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Opérations d’apport partiel d’actifs

La nécessité de s’adapter aux changements économiques, sociaux et juridiques est le quotidien des sociétés.Les restructurations peuvent intervenir dans un contexte de croissance imposant une adaptation des moyens comme dans un contexte de difficulté financière.

Quelles que soient les motivations de ces modifications, les restructurations emportent de lourdes conséquences juridiques, fiscales et sociales imposant une adaptation de la société elle-même, mais également des contrats de travail.

L’intervention de notre cabinet peut ainsi porter sur des opérations de modification du capital social (augmentation ou réduction de capital), mais également sur des opérations plus complexes comme les fusions-absorptions, les apports partiels d’actifs ou les scissions.

Si vous souhaitez dissocier plusieurs activités qui sont exploitées au sein de la même société afin de donner une meilleure visibilité de vos pôles de compétences ou de séparer deux domaines (par exemple immobilier commercial et l’activité commerciale), vous pouvez envisager de réaliser ce projet en mettant en ouvre un apport partiel d’actifs.

Compte tenu des impacts comptables, fiscaux et juridiques, une telle opération ne peut se réaliser qu’avec l’intervention d’un Avocat ayant une expertise en ce domaine.

Nous pouvons vous conseiller et vous informer sur les modalités de mise en place de ce projet.

 

Opérations de fusions

Si vous souhaitez réaliser un rapprochement entre différentes sociétés en intégrant les activités au sein d’une seule et même société, nous pouvons vous conseiller et vous informer sur les conséquences et les modalités de mise en ouvre de ce projet.

Compte tenu des impacts comptables, fiscaux, sociaux et juridiques, une telle opération ne peut se réaliser qu’avec l’intervention d’un Avocat ayant une expertise en ce domaine.

Nous sommes à votre disposition pour arrêter ensemble les modalités d’accompagnement de notre Cabinet sur ces opérations.

Accompagnement des sociétés en difficulté financière

Notre Cabinet assiste les sociétés au stade de la prévention des difficultés mais également dans le cadre des procédures collectives.

Notre intervention au stade de la prévention des difficultés s’entend :

– de la procédure d’alerte mise en ouvre par le commissaire aux comptes ;
– du conseil sur les restructurations à mettre en œuvre ;
– de l’assistance dans les procédures amiables ;
– Mandat ad hoc ou conciliation.

Notre intervention dans le cadre des procédures judiciaires s’entend :

– du redressement judiciaire et de la poursuite d’exploitation ;
– de l’élaboration de solutions de redressement ;
– préparation et négociation des plans de continuation ou cession ;
– liquidation judiciaire.

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